Conciliateur de Justice
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué par la justice.
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
Toutes les informations sur le rôle du conciliateur de justice sont disponibles sur le lien suivant : https://www.nievre.gouv.fr/Demarches/Associations/Demarches-des-associations#!/particuliers/page/F1736
Vous trouverez ci-dessous les renseignements nécessaires pour prendre rendez-vous :
Mairie de MARZY
Ressort de compétence (cour d’appel, TJ, CP) pour les ordonnances prises à compter du 1er janvier 2019 : TJ
Communes : MARZY
Adresse : Place de l’Eglise – 58180 MARZY
Uniquement sur rendez-vous : Oui
Jours de permanence : 2 ème et 3 ème vendredi du mois
Heures de permanence : Sur RDV
Téléphone 1 : 03 86 57 09 25
Contact téléphonique au 03 86 57 09 25 ou par courriel à florence.ivart@conciliateurdejustice.fr